Lorsqu’il s’agit de succession, la situation des concubins, c’est-à-dire des couples vivant en union libre sans être mariés ou pacsés, est souvent compliquée et pénalisante. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, les concubins sont soumis à une fiscalité très élevée lorsqu’ils veulent transmettre leur patrimoine. Dans cet article, je vous explique les enjeux de la succession pour les concubins et je vous propose des solutions pour mieux protéger votre patrimoine et vos proches.
Une fiscalité lourde pour les concubins
Les concubins sont considérés par l’administration fiscale comme des étrangers l’un pour l’autre. En cas de succession, le concubin survivant doit payer des droits de succession très élevés s’il hérite de son partenaire.
Pour les couples mariés ou pacsés, il y a une exonération totale des droits de succession. En revanche, pour les concubins, l’abattement est de seulement 1 594 euros, et au-delà de cette somme, le taux d’imposition est de 60 %.Cela peut représenter une charge financière importante pour le concubin survivant.
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Les risques pour le concubin survivant
Cette situation fiscale défavorable peut mettre le concubin survivant en difficulté, surtout si des biens importants, comme le logement familial, doivent être vendus pour payer les droits de succession. Sans planification, le concubin peut se retrouver sans ressources suffisantes ou sans toit.
Comment protéger son concubin en cas de succession ?
Heureusement, il existe des solutions pour alléger ces charges fiscales et protéger le concubin survivant :
- Se pacser : Le PACS permet aux concubins de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les couples mariés, notamment une exonération totale des droits de succession. Attention à ne pas oublier le testament.
- Faire une donation : Même si la donation entre concubins est soumise aux mêmes droits que la succession (avec un taux de 60 %), elle permet d’organiser la transmission de son vivant et de mieux planifier la gestion du patrimoine.
- Souscrire une assurance-vie : L’assurance-vie est un excellent moyen de transmettre un capital à son concubin avec une fiscalité avantageuse. Les sommes versées au bénéficiaire désigné ne sont pas soumises aux droits de succession traditionnels, ce qui permet de réduire considérablement les frais.
- Acheter un bien en démembrement de propriété : Cette option permet de diviser la propriété d’un bien entre l’usufruitier (qui en a l’usage) et le nu-propriétaire (qui en possède les murs). En cas de décès, le concubin peut continuer à vivre dans le bien sans avoir à payer de droits de succession sur la totalité de la valeur du bien.
Faites le point avec un bilan social et patrimonial offert
Si vous êtes en concubinage, il est essentiel d’anticiper ces questions et de mettre en place une stratégie adaptée. En tant qu’agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, je vous propose un bilan social et patrimonial offert. Cela vous permettra d’analyser votre situation et de trouver les meilleures solutions pour protéger votre patrimoine et vos proches. N’hésitez pas à me contacter pour prendre rendez-vous et discuter de votre situation. Ensemble, nous pouvons préparer l’avenir de manière sereine et sécurisée.
